MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
1 - L’ÉDITEUR DU SITE
Golden Riviera Properties est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé au :
GOLDEN RIVIERA PROPERTIES
50 Boulevard Stalingrad, Bureau 03
06100 - Nice
France
Enregistrée au RCS de Nice :
SIRET : 320 864 00022
Code APE : 6831Z
N°TVA : FR92890320864
Garanties financières :
En transaction : 120 000€ (Cent vingt milles euros)
En gestion : 120 000€ (Cent vingt milles euros)
RCP : MMA
Représentée par Mlle Fleur VON PROHASKA (Présidente & Responsable de publication)
Carte professionnelle : 06052020000045 (Délivrée par la CCI des Alpes-Maritimes)
Email : fleur@golden-riviera.com
Téléphone : +33 6 76 65 84 17
2 - L’HÉBERGEUR DU SITE
Le site golden-riviera.com est hébergé par Infomaniak
Adresse postale :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Adresse du site de l'hébergeur :
www.infomaniak.com
Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur son propre site internet.
3 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
gestion de la relation avec vous ;
fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
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